Avis de confidentialité pour partenaires commerciaux AOG

Introduction et champ d'application

The Addax and Oryx Group plc et ses sociétés affiliées ("AOG", "nous" ou "notre") s'engagent à traiter les données personnelles de manière responsable et en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données, y compris en particulier (i) le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, publié le 27 avril 2016 (le "RGPD") et (ii) la Loi fédérale suisse sur la protection des données du 25 septembre 2020 (la "LPD"), dans la mesure applicables.

Cet avis de confidentialité pour partenaires commerciaux AOG (l'"Avis") décrit les types de données personnelles relatives à ses partenaires commerciaux qu'AOG collecte, comment AOG utilise ces données personnelles, avec qui AOG partage ces données personnelles et les droits des partenaires commerciaux d'AOG, en tant que personne concernée, ont concernant l'utilisation de leurs données personnelles par AOG.

La protection des données personnelles relatives aux partenaires commerciaux d'AOG est l'une des priorités d'AOG. Le présent Avis s'applique donc aux partenaires commerciaux anciens, actuels et potentiels tels que, sans limitation, les fournisseurs, les prestataires de services ou sous-traitants, les consultants, les conseillers, les réviseurs, les membres de joint-ventures, et les entités ou affaires dans lesquelles AOG détient une participation directe ou indirecte, ainsi que leurs représentants et employés (chacun, un "Partenaire Commercial", "vous" ou "votre").

Nous pouvons fournir des avis de confidentialité supplémentaires à des occasions spécifiques, lorsque nous collectons ou traitons des données personnelles vous concernant afin que vous sachiez parfaitement comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles. Ces avis supplémentaires doivent être lus conjointement avec le présent Avis. En cas d'incohérence entre les dispositions du présent Avis et ces avis supplémentaires, les avis supplémentaires prévaudront.

Responsables du traitement et coordonnées

Les responsables du traitement aux fins du traitement des données personnelles relatives aux partenaires commerciaux d'AOG et leurs adresses respectives sont énumérés à l'Annexe 1.

Pour toute clarification ou information supplémentaire dont vous pourriez avoir besoin pour bien comprendre cet Avis ou pour tout autre requête en lien avec cet Avis, veuillez contacter à privacy@aoginvest.com.

Catégories de données personnelles traitées

Nous pouvons traiter les types de données personnelles suivants relatifs à nos Partenaires Commerciaux:

Nom, prénom, genre, âge, adresse, date et lieu de naissance, détails de la carte d'identité ou du passeport, numéro de téléphone, adresse e-mail, nationalité, information contenues dans les factures de services, extraits du casier judiciaire ;
Profession/titre, nom de l'organisation, département, adresse postale professionnelle, numéro de téléphone professionnel, numéro de télécopieur professionnel, adresse e-mail professionnelle, numéros de TVA, numéros d'identification fiscale, préférence linguistique ;
Coordonnées bancaires et informations relatives à la solvabilité (par exemple, états financiers), source des fonds, historique des transactions ; et
permis de travail, autorisations de travail spécifiques, informations sur la formation, photographies, curriculum vitae/CV, expérience pertinente et/ou qualifications académiques et professionnelles, licences professionnelles et certifications.

Finalités du traitement de données et base juridique

AOG traite des données personnelles relatives à ses Partenaires Commerciaux pour les finalités suivantes et sur la base juridique correspondante :

Finalités	Base juridique
Évaluer les capacités et les ressources des candidats soumissionnaires dans le cadre de tout appel à manifestation d'intérêt et appel d'offres	Intérêts légitimes d'AOG de gérer et développer ses opérations commerciales
Gérer les transactions d'AOG (y compris, sans limitation, les investissements, fusions, acquisition, cessions ou liquidations)	Exécution/conclusion d'un contrat Intérêts légitimes d'AOG de mener ses opérations commerciales
Conclusion et gestion des contrats, gestion des relations commerciales, exécution des commandes, gestion des livraisons et expéditions de biens et services, paiement et facturation des biens et services, contact avec les Partenaires Commerciaux (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers).	Exécution/conclusion d'un contrat Intérêts légitimes d'AOG de gérer ses affaires
Réalisation d'opérations promotionnelles, de marketing direct et d'enquêtes (directement ou indirectement par l'intermédiaire d'un tiers)	Intérêts légitimes d'AOG de promouvoir la position d'AOG sur le marché Consentement
Effectuer des vérifications et des enquêtes concernant la compliance et/ou les sanctions	Obligation légale Intérêts légitimes d'AOG pour d'assurer le bon fonctionnement d'AOG et le respect des lois Consentement
Assurer la sécurité, la sûreté, y compris les contrôles d'identité et les contrôles des visiteurs dans les locaux	Intérêts légitimes d'AOG d'assurer la sécurité et l'intégrité d'AOG
Se conformer aux obligations légales et/ou aux enquêtes réglementaires, et assister AOG dans le cadre de toute réclamation, litige ou arbitrage, y compris les procédures en matière de droit du travail	Obligation légale Intérêts légitimes d'AOG d'assurer le bon fonctionnement d'AOG et défendre les intérêts légaux d'AOG

Divulgation de données personnelles

AOG n'accordera l'accès aux données personnelles qu'en cas de besoin, et cet accès sera limité aux données personnelles nécessaires à l'exécution de la fonction pour laquelle cet accès est accordé.

Sous réserve des finalités décrites à la Section 4 et des lois et réglementations applicables, AOG divulguera, de temps à autre, des données personnelles traitées comme suit :

Au sein de l'organisation d'AOG:

Aux membres du personnel autorisé ;
À toute entité contrôlant, contrôlée par ou sous contrôle commun avec l'entité AOG pertinente agissant comme responsable du traitement (collectivement, le "Groupe AOG").

En dehors de l'organisation d'AOG:

À des fournisseurs de services tiers ;
À des fournisseurs, sous-traitants, consultant et partenaires (par exemple, conseillers professionnels, réviseurs ou prestataires de services informatiques) ;
Aux administrateurs de la faillite en cas de faillite ;
Aux autorités règlementaires, organisations gouvernementales ou quasi gouvernementales ;
Aux acheteurs potentiels de tout ou partie du Groupe AOG ou des affaires du Groupe AOG.

Les fournisseurs de services ne recevront des données personnelles que conformément aux objectifs de l'accord de service conclu avec l'entité concernée du Groupe AOG.

Interagir avec AOG via les réseaux sociaux

Pour plus d'informations sur la manière dont vos données personnelles sont traitées sur les plateformes de réseaux sociaux, y compris toute publicité ciblée que vous pourriez recevoir, veuillez consulter les politiques de confidentialité et les conditions d'utilisation de la plateforme concernée.

Si vous choisissez d'interagir avec AOG via les réseaux sociaux sur une page de réseau social administrée par AOG (chacune, une "Page Réseaux Sociaux AOG"), vos données personnelles seront visibles par tous les visiteurs de votre page personnelle de réseau social en fonction de vos paramètres de confidentialité sur la plate-forme de réseau social concernée, et seront également visibles par AOG. Vous pouvez supprimer à tout moment toute information que vous partagez sur ces plateformes via votre compte sur la plateforme de média social concernée.

De plus, et dans la mesure où AOG est conjointement responsable avec une plate-forme de réseau social d'une Page Réseaux Sociaux AOG, AOG aura accès via la plate-forme de réseau social à des données agrégées fournissant des statistiques et des informations qui aident à comprendre les types d'actions que vous entreprenez sur les Pages Réseaux Sociaux AOG.

Transferts internationaux de données

Les transferts internationaux de données désignent les transferts de données personnelles en dehors de l'EEE et de la Suisse.

L'empreinte internationale d'AOG implique le transfert de données personnelles à d'autres sociétés du groupe ou à des tiers, qui peuvent être situés en dehors de l'EEE et de la Suisse. AOG s'assurera que lorsque des données personnelles sont transférées vers des pays qui ont des standards différents de protection des données, des garanties appropriées pour protéger adéquatement les données personnelles sont mises en œuvre pour sécuriser ces transferts de données conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
AOG a mis en place un accord de transfert de données intra-groupe pour couvrir les transferts de données entre les sociétés du Groupe AOG, dont une copie peut être obtenue en nous contactant à privacy@aoginvest.com.

Conservation des données personnelles

AOG ne conservera pas vos données personnelles traitées plus longtemps que nécessaire pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées comme indiqué dans le présent Avis, et pour lesquelles AOG dispose d'une base juridique valide. Dans tous les cas, nous ne les conserverons pas plus longtemps que ne le permettent les exigences locales applicables en matière de périodes de conservation.

Dans le cas où AOG serait impliqué dans des prétentions juridiques, nous sommes en droit de continuer à traiter vos données personnelles qui sont pertinentes pour ces prétentions, sous réserve des exigences locales applicables en matière de périodes de conservation.

Droits découlant de la protection des données

En vertu des lois applicables en matière de protection des données, vous bénéficierez de certain droits en tant que personne concernée. En particulier, vous pouvez exercer les droits suivants à tout moment, sous conditions :

Droit d'accès, de rectification et d'effacement des données personnelles ;
Droit à la limitation du traitement ;
Droit de s'opposer au traitement ;
Droit à la portabilité des données dans la mesure applicable ;
Droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement ; et
Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle.

Divers

Cet Avis peut être révisé et modifié par AOG de temps à autre et un avis approprié concernant toute modification sera publié sur le site web d'AOG.